Vérification numéro de TVA (VIES)
Validez en temps réel le numéro de TVA de vos partenaires commerciaux européens afin d'éviter les amendes pour erreur d'autoliquidation.
Pourquoi vérifier un numéro de TVA ?
Lors d'une transaction transfrontalière au sein de l'Union européenne (B2B), vous pouvez facturer sans TVA (mécanisme de l'autoliquidation). Cependant, la loi vous oblige à prouver que votre client est bien un professionnel assujetti à la TVA dans son pays.
L'unique moyen légal de le faire est de vérifier son numéro dans la base de données VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne. Si vous facturez sans TVA un client dont le numéro est invalide, l'administration fiscale vous réclamera la TVA non collectée, assortie de pénalités.
Conseil de l'expert
Conservez toujours une preuve de cette vérification (une capture d'écran du résultat valide montrant la date). Notre outil requiert le système officiel de la Commission pour vous fournir une donnée 100% fiable en temps réel.